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    Simplifier la complexité, notre signature traduit bien notre approche.
  • Responsabilité sociale

    Chez InFirst Auditors l’engagement social est un fondamental.
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InFirst Auditors, société d'expertise comptable, d'audit et de conseil, leader dans la gestion fiscale des entreprises et l'optimisation des avantages fiscaux et financiers

Actualités

Réglementation de l’investissement et avantages fiscaux

1- Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement 2- Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux 3- Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières 4- Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements éligibles aux avantages fiscaux 4.1- Décret…

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Mesures pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a publié au JORT les textes suivants : 1- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition…

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Codes fiscaux 2020

Les codes fiscaux à jour au 1er janvier 2020 : Code de l’impôt sur le Revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, loi relative au droit de consommation, leurs textes d’application et textes connexes Code des droits d’enregistrement et de timbre, ses textes d’application et textes connexes Code des…

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Nos publications

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures de soutien des bases de solidarité nationale et l’assistance des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».

Présentation des mesures du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures de soutien des bases de solidarité nationale et l’assistance des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » : InFirst – Decret-loi 2020-30

Mesures fiscales et financières spécifiques aux entreprises affectées par les répercussions de la propagation du coronavirus « covid – 19 »

Critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid – 19 »   Télécharger : Mesures spécifiques Entreprises lésées COVID-19

Mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Publication relative à la présentation des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Télécharger : InFirst – Decret-loi 2020-6

Ligne de restructuration financière des PME

Est créée une ligne de dotation dans la section financement public au titre du budget du ministère chargé de l’industrie et des petites et moyennes entreprises pour appuyer la restructuration financière des petites et moyennes entreprises, ayant pour objet de financer les opérations suivantes : Les études de diagnostic financier et économique, les opérations d’accompagnement auprès des banques et des…

Mesures économiques conjoncturelles – COVID 19

Dans le cadre du renforcement des efforts de l’Etat Tunisien pour lutter contre les répercussions économiques et sociales de la pandémie du Coronavirus, plusieurs mesures de nature financière et fiscale de soutien aux entreprises ont été prises afin de préserver les postes d’emploi et la pérennité des entreprises. Télécharger notre Bulletin d’information – Infirst 02 2020

Prise en charge des intérêts pour les PME

Résumé La prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises. Cadre juridique Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration…

Présentation de la Loi de Finances 2020

La loi de finances 2020, timide dans les dispositions légiférées, traite principalement des aspects suivants : Harmonisation du régime fiscal de l’assurance islamique avec le régime fiscal de l’assurance classique (Art. 11-22) Adoption de l’enregistrement des contrats et écrits et le paiement des droits de timbres par les moyens électronique (Art. 23) Cadre légal pour l’échange de documents entre l’administration…

Prix de transfert | Harmonisation de la législation fiscale avec les standards internationaux

La réforme en matière de prix de transfert légiférée par la loi de finances 2019 a couvert des aspects suivant : Transposition du régime fiscal des montants payés aux personnes résidentes ou établies dans des Paradis fiscaux aux Etats ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié (lorsque l’impôt dû dans cet Etat ou territoire est inférieur à 50%…

Avantages fiscaux 2019

La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de l’investissement avec date d’effet le 1er avril 2017. Dans ce cadre, le législateur a abrogé les dispositions du Code d’Incitation aux Investissements (CII)[1], ainsi qu’une panoplie d’avantages prévus dans le droit commun, qui régissait aussi bien les avantages fiscaux que les avantages financiers, et a adopté deux lois…

Régime fiscal des sociétés de commerce international 2019

Depuis la refonte de la réglementation du commerce international en Tunisie en 1994, les bénéfices provenant de l’exportation ont toujours été admis en déduction lors de la détermination de l’impôt sur les sociétés, et ce jusqu’au 31 décembre 2013. Ces dernières années ont été marquées par des vérifications fiscales sommaires visant l’ensemble des sociétés de commerce international suite à une…

Présentation des principales mesures apportées par la loi 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat d’investissement

La loi 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat d’investissement a pour objectif la relance de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires à travers : la simplification des procédures applicables pour le lancement des entreprises économiques, l’assouplissement des modes de leur financement ; et le renforcement de la gouvernance des sociétés et leur transparence. La nouvelle…