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Droit des affaires

Mesures pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a publié au JORT les textes suivants : 1- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition…