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When it comes to the exhilarating world of online casinos, Canadian players have a wealth of options. With numerous trusted betting sites available, enthusiasts can easily find betting sites canada top-rated games, appealing bonuses, and user-friendly payment methods. This article explores the essential facets that make online casinos an attractive choice for players in Canada, emphasizing safety, speed, and the…
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La la loi de finances pour l’année 2026 (LF 2026) a suivi la même ligne directive de la loi de finances antérieure en mettant l’accent sur les mesures sociales pour les familles pauvres, la créations de multiples Fonds et les lignes de financement. Le projet de la LF 2026 déposé à l’ARP le 15 octobre 2025 comportait 57 articles…
Impôts directs en Tunisie 2025 est un manuel de fiscalité approfondie de 290 pages documenté par la doctrine administrative (+400 prises de position, & +140 notes communes) et la jurisprudence. Il est destiné aux étudiants de révision comptable et aux professionnels dans le domaine fiscal. Il est à jour avec la législation applicable à partir du 1er janvier 2025, notamment…
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L’ouvrage « Impôts directs en Tunisie 2024 » est un support pédagogique pour les étudiants en révision comptable et en fiscalité approfondie. Il constitue un outils de travail indispensable réparti en 10 Chapitres : Chapitre 1. Impôt sur le revenu des personnes physiques Chapitre 2. Impôt sur la plus-value de cession d’actif non rattaché au bilan Chapitre 3. Régime fiscal des sociétés…
Télécharger le document : Infirst – Incitations financières dans le cadre de la loi d’investissement 2024
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Les dégrèvements fiscaux sont accordés pour les personnes morales et les personnes physiques pour défiscaliser leurs bénéfices et revenus imposables, et ce, par la participation au capital de sociétés qui ouvrent droit aux avantages fiscaux au titre du réinvestissement. En outre, d’autres mécanismes de défiscalisation, conditionnés au minimum d’impôt, ont été prévus pour les personnes physiques à savoir le Compte…
Conformément au paragraphe 7.26 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation, les entreprises industrielles peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane exigibles à l’importation, les matières premières, les produits semi-finis ainsi que les autres articles n’ayant pas de similaires fabriqués localement destinés à être transformés ou à subir un complément de main d’ouvre, ou à…
La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de l’investissement avec date d’effet le 1er avril 2017. Dans ce cadre, le législateur a abrogé les dispositions du Code d’Incitation aux Investissements ainsi qu’une panoplie d’avantages prévus dans le droit commun, qui régissait aussi bien les avantages fiscaux que les incitations financières. Le présent Ouvrage portant sur le…
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Le décret-loi n° 2022-68 du 19 Octobre 2022 a pour objectif d’édicter des dispositions spéciales relatives à l’accélération de la réalisation des projets publics et à la promotion des projets du secteur privé en vue de répondre aux priorités du développement économique et social au niveau national et régional et dont les principales dispositions sont : 1. Relance de l’investissement Nouvelle…
L’Etat prend en charge la différence entre le taux appliqué aux crédits et financements d’investissement et le TMM dans la limite de trois (3) points, et ce, pour les crédits et les financements octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des PME dans tous les autres secteurs à l’exception du secteur du commerce, du secteur financier, du…
Télécharger le commentaire intégral : InFirst – Commentaire LF 2022
Depuis la réforme des avantages fiscaux en 2017, le législateur tunisien a quasiment castré le mécanisme du dégrèvement financier consistant à la déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des sociétés éligibles. Actuellement seuls…
La loi de finances 2021 a été votée à l’ARP le 10 décembre 2020 (non publiée au JORT) dont les principales mesures sont : 1- Réduction du taux de l’Impôt sur les Sociétés de de 25% à 15% (y compris les bénéfices provenant de l’exportation), et ce, à partir des bénéfices (local ou export) de l’exercice 2021, à déclarer en 2022.…
La Tunisie a connu une réforme du cadre législatif et réglementaire de l’investissement avec date d’effet le 1er avril 2017. Dans ce cadre, le législateur a abrogé les dispositions du Code d’Incitation aux Investissements, ainsi qu’une panoplie d’avantages prévus dans le droit commun, qui régissait aussi bien les avantages fiscaux que les incitations financières, et a adopté deux lois séparées :…
Présentation des mesures du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures de soutien des bases de solidarité nationale et l’assistance des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » : InFirst – Decret-loi 2020-30
Critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid – 19 » Télécharger : Mesures spécifiques Entreprises lésées COVID-19
Publication relative à la présentation des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Télécharger : InFirst – Decret-loi 2020-6
Est créée une ligne de dotation dans la section financement public au titre du budget du ministère chargé de l’industrie et des petites et moyennes entreprises pour appuyer la restructuration financière des petites et moyennes entreprises, ayant pour objet de financer les opérations suivantes : Les études de diagnostic financier et économique, les opérations d’accompagnement auprès des banques et des…